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Saèk Thmey

"Un avenir meilleur"


Une formation professionnelle dans le cadre du tourisme,

et l'enseignement du français

c’est assurer un "avenir meilleur" à de nombreuses familles cambodgiennes…


Nos statuts

 

Saèk Thmey - international

Forme juridique, but et siège

Raison sociale

Article 1

Sous la raison sociale : “Saèk Thmey- international’’, est créée, (conformément aux articles 60 et suivants du code civil suisse), une association à but non lucratif, sans aucun lien politique, religieux ou ethnique, régie par les présents statuts (et subsidiairement par la loi suisse).

But

Article 2

L’association “Saèk Thmey – international’’ a pour but :

L'aide humanitaire

et le soutien au développement de la francophonie au Cambodge

Pour cela elle se fixe les objectifs suivants :

1. Dans le domaine de l'enseignement,

a) Prioritairement : apprentissage de la langue française et formation aux métiers du tourisme à des jeunes issus de milieux défavorisés, au sein de "Saèk Thmey" dont la première école a été créée à Siem Reap.

b) Secondairement : soutien des enseignants Cambodgiens pour l'enseignement du français en milieu scolaire.

2. Dans les domaines de la santé et de la lutte contre la pauvreté,

a) Soutien de l’activité d’un dispensaire avec l’apport de médicaments et de matériel médical, dans le respect des autorisations locales.

b) Aide aux familles démunies, notamment celles dont sont issues nos étudiants, soit directement soit en collaboration avec d’autres associations humanitaires, lorsque les besoins se font sentir, avec apport de nourriture, par exemple.

3. Soutenir l’économie cambodgienne dans le domaine porteur du tourisme en créant des emplois dans ce secteur (accompagnateurs …) et sensibiliser tous nos intervenants et nos partenaires à œuvrer pour un tourisme responsable qui intègre le respect de l’environnement, le développement durable et la réduction de la pauvreté en favorisant la venue de touristes francophones au Cambodge.

Siège

Article 3

Le siège social de “Saèk Thmey – international’’ est à Genève, 9, chemin Jacques-Attenville, 1218 Grand-Saconnex

Article 4

L’association “Saèk Thmey –international’’ sera enregistrée au service ONG de la chancellerie du canton de Genève.

Durée

Article 5

La durée de l’association “Saèk Thmey – international’’ est illimitée.

Membres et organes de l’association

Membres

Article 6

a) Peut être membre toute personne physique ou morale intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art.2, acceptée par le bureau de l’association et à jour de sa cotisation.

b) Le bureau tient à jour la liste des membres. Il peut en retirer les personnes ayant plus de deux ans de retard dans le versement de leurs cotisations.

c) L'Assemblée générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l'association.

d) Chaque membre peut sortir à tout moment de l'association en faisant part de sa décision au bureau de l’association.

Dans la mesure de ses moyens, l’association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’association.

Article 7

L’association est composée de :

Membres fondateurs

Membres d’Honneur

Membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales)

Membres Actifs

Membres simples ou « Amis de Saèk Thmey » La qualité de membre actif leur revenant s’ils cotisent trois années consécutives ou s’ils s’intègrent dans un des comités d’action de l’association.

Article 8

Sont considérées comme « membres actifs » de l’association les membres du bureau et des comités, à jour de leurs cotisations ; les membres parrainant l’un des élèves de l’école ; un représentant expressément désigné de chaque association bienfaitrice et tous les autres membres (membres simples) qui ont cotisé 3 années de suite et sont à jour de leurs cotisations.

Tout membre d’une association Saèk Thmey nationale, à jour de sa cotisation, est considéré comme membre de l’association Saèk Thmey internationale dans la même catégorie de membre (bienfaiteur, honneur, actif ou simple).

Les membres actifs sont seuls habilités à prendre part aux votes.

Article 9

La qualité de membre se perd :

- par le décès d’une personne physique,
- par la démission, dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.

par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.l’exclusion est du ressort du bureau.
La personne concernée pouvant recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

par le non paiement répété des cotisations (deux ans) qui entraîne l’exclusion de l’Association.

Organes et Procédure :

Article 10

Les organes de l’association sont :

L’Assemblée générale des membres.

Le Bureau, composé du président, du secrétaire, du trésorier et éventuellement d’un vice-président, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.

Le Conseil, composé des membres du bureau, d’un représentant de chaque comité et de tout membre coopté par la majorité des membres du Conseil de manière définitive ou temporaire.

Les comités constitués au Cambodge, en Europe ou dans toute partie du monde afin d’assurer une mission précise.

Le vérificateur des comptes.

Assemblée générale

Article 11

L’Assemblée générale des membres est l’autorité suprême de l’association.

Elle peut être ordinaire ou extraordinaire.

Elle réunit tous les membres de l'association et prend les décisions importantes.

L’Assemblée générale des membres est compétente pour :

Elire les membres du Bureau et le Vérificateur des comptes. Proposer le statut de Membre d’Honneur et de Membre bienfaiteur à des personnes physiques ou morales sur proposition du conseil. Approuver le rapport annuel d’activités de l’association. Approuver le bilan financier annuel. Adopter et modifier les statuts. Fixer, sur proposition du Bureau, le montant de la cotisation annuelle des membres en fonction des catégories de membre. Déterminer les orientations de travail de l’association. Statuer sur tous les sujets inscrits à l’ordre du jour et mentionnés dans la convocation.

Article 12

L’assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire. L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur demande d’un cinquième des membres actifs et chaque fois que la majorité des membres du bureau ou du conseil le juge nécessaire. Les assemblées générales se réunissent sur convocation écrite du président du bureau de l'association. La date et l’ordre du jour sont fixés par le bureau sur proposition du Président. La convocation à cette assemblée est adressée à tous les membres 20 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. A la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire doivent être joints le rapport moral, le rapport financier et l'ordre du jour ainsi qu’une procuration de vote. A la convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire doivent être joints l'ordre du jour ainsi qu’une procuration de vote. Toute proposition à soumettre à l'Assemblée générale doit parvenir par écrit au bureau au moins 10 jours à l'avance. L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du bureau.

Article 13

Chaque membre actif dispose d'une voix. Les personnes morales peuvent déléguer un représentant qui disposera d’une voix.

Les membres actifs empêchés d’être présents physiquement peuvent toutefois se faire représenter par un autre membre actif en lui octroyant une procuration. Chaque membre actif présent ne peut disposer que de cinq procurations au maximum.

Les décisions sont prises par vote à la majorité des membres actifs présents ou représentés de l’association à l’exception d’un changement de statut ou de la dissolution de l’association qui nécessitent une majorité qualifiée des deux tiers des membres actifs présents ou représentés de l’association.

Les votations ont lieu à main levée.
À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
En cas d’égalité des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

Bureau

Article 14

C’est le comité exécutif de l’association, il est composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et éventuellement d’un vice-président, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.

Ses membres sont élus tous les deux ans par l’Assemblée générale des membres. Ils sont rééligibles.

Article 15

Le bureau prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l'association. Il assume notamment les charges suivantes :

a) représenter l'association vis-à-vis des tiers;

b) diriger son activité, exécuter et appliquer les décisions de l’Assemblée générale, veiller au bon déroulement des activités de l’association et statuer sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

c) gérer le budget et les ressources de l'association;

d) passer et signer les contrats et autres actes au nom de l'association;

e) convoquer et présider les assemblées générales;

f) déléguer certaines tâches à des tiers;

Article 16

Le bureau se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.
Toutes décisions lors d’une séance du bureau peuvent se prendre à la majorité de ses membres, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 17

Le bureau engage ou licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l’association.
Il peut confier à toute personne de l’association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Article 18

Les membres du bureau engagent l'association par la signature collective à deux, dont celle du Président ou du vice-président.

Conseil

 Article 19

Composé des membres du bureau, d’un membre de chaque comité et de tout membre coopté par la majorité des membres du Conseil de manière définitive ou temporaire.

Les membres du Conseil sont chargés de proposer et d'organiser les activités de l’association.

Comités

Article 20

Des comités sont constitués afin d’assurer une mission précise, leur durée pouvant être limitée dans le temps.

Leur création et leurs missions sont fixées par le bureau, sur proposition du conseil.

Pourront être ainsi proposés :

Un comité national dans chaque pays où des actions sont menées, ces comités nationaux prenant la forme d’associations affiliées régies par le même type de statuts que l’association internationale ;

un comité pédagogique pour l’enseignement ;

un comité de suivi ;

un comité chargé de la communication et du recrutement ;

Un comité de projets.

Ressources et responsabilités

Ressources

Article 21

Les ressources de l’association se composent :

- des cotisations des membres ;

- des dons et legs ;

- des subventions qui peuvent lui être accordées ;

- de toutes autres ressources lui échéant.

Article 22

Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale des membres sur proposition du conseil.

Article 23

La politique financière de l’association est déterminée et conduite par le bureau. Le trésorier est chargé de percevoir les cotisations, de tenir les comptes et de présenter les résultats de l’exercice de l’année écoulée.

Article 24

Un vérificateur aux comptes, élu par l’Assemblée Générale Ordinaire et pris en dehors de la direction est chargé du contrôle régulier de la situation financière de l’association.

Article 25

Le président ou le (la) vice-président(e) et le (la) secrétaire ou le (la) trésorier(e) ne peuvent engager l'association que par leur signature collective à deux.

Article 26

Tout engagement de dépenses supérieures à 1'000 $, doit être autorisé par la Direction.

Responsabilité

Article 27

Les dettes de l’association sont uniquement garanties par l’actif social.

Les membres sont exonérés de toute responsabilité quant aux engagements de l’association.

Les membres de l’association n’ont pas de droit à l’actif social, les biens de l’association étant propriété exclusive de l’association en tant que personne morale.

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du bureau. Toutefois, sur décision prise lors d’une séance du bureau, il peut être acquis pour des raisons d’ordre pratique, qu’une procuration soit établie pour qu’un des membres nommé puisse agir par sa signature individuelle.

Le bureau est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Dispositions finales

Modification des statuts

Article 28

Les présents statuts peuvent être modifiés par une décision de l’Assemblée générale des membres à la majorité qualifiée des deux tiers des membres actifs présents ou représentés de l’association.

Dissolution

Article 29

L’association peut être dissoute par une décision de l’Assemblée générale des membres à la majorité qualifiée des deux tiers des membres actifs présents ou représentés de l’association.

Article 30

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution, association, d’intérêt général, poursuivant un but analogue à celui de l’association et bénéficiant de la réduction de l’impôt.

En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Article 31

L’Assemblée générale des membres désigne les liquidateurs de l’association.

Divers

Article 32

L’exercice financier commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.

La gestion des comptes de l’association est confiée au trésorier de l’association.

Article 33

Les tribunaux du canton de Genève et, dans le cas d’appel et en conformité avec les lois suisses, le Tribunal fédéral suisse sont compétents pour trancher les litiges concernant l’association.

Le droit suisse est applicable.

Fait à Genève, le 29 Octobre 2013, modifiés par l'assemblée générale du 20/03/2015

 

 

Saèk Thmey – France

Forme juridique, but et siège

Raison sociale

Article 1

Sous la raison sociale : “Saèk Thmey – France”, est créée, une association à but non lucratif, sans aucun lien politique, religieux ou ethnique, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ainsi que les présents statuts.

But

Article 2

L’association “Saèk Thmey – France”, affiliée à l’association “Saèk Thmey - international” partage les mêmes buts :

L'aide humanitaire

et le soutien au développement de la francophonie au Cambodge

Pour cela elle se fixe les objectifs suivants :

1. Dans le domaine de l'enseignement,

a) Prioritairement : apprentissage de la langue française et formation aux métiers du tourisme à des jeunes issus de milieux défavorisés, au sein de "Saèk Thmey" dont la première école a été créée à Siem Reap.

b) Secondairement : soutien des enseignants Cambodgiens pour l'enseignement du français en milieu scolaire.

2. Dans les domaines de la santé et de la lutte contre la pauvreté,

a) Soutien de l’activité d’un dispensaire avec l’apport de médicaments et de matériel médical, dans le respect des autorisations locales.

b) Aide aux familles démunies, notamment celles dont sont issues nos étudiants, soit directement soit en collaboration avec d’autres associations humanitaires, lorsque les besoins se font sentir, avec apport de nourriture, par exemple.

3. Soutenir l’économie cambodgienne dans le domaine porteur du tourisme en créant des emplois dans ce secteur (accompagnateurs …) et sensibiliser tous nos intervenants et nos partenaires à œuvrer pour un tourisme responsable qui intègre le respect de l’environnement, le développement durable et la réduction de la pauvreté en favorisant la venue de touristes francophones au Cambodge.

Siège

Article 3

Le siège social de “Saèk Thmey – France’’ est fixé à l’adresse : 21-25 rue des Usiniers, 01170 Gex.

Il pourra être transféré sur décision prise en assemblée générale.

Article 4

L’association “Saèk Thmey – France” sera enregistrée à la préfecture de l’Ain

Durée

Article 5

La durée de l’association “Saèk Thmey – France” est illimitée.

Membres et organes de l’association

Membres

Article 6

a) Peut être membre toute personne physique ou morale intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art.2, acceptée par le bureau de l’association et à jour de sa cotisation.

b) Le bureau tient à jour la liste des membres. Il peut en retirer les personnes ayant plus de deux ans de retard dans le versement de leurs cotisations.

c) L'Assemblée générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l'association.

d) Chaque membre peut sortir à tout moment de l'association en faisant part de sa décision au bureau de l’association.

Dans la mesure de ses moyens, l’association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’association.

Article 7

L’association est composée de :

Membres fondateurs

Membres d’Honneur (personnes physiques ayant rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales)

Membres Actifs

Membres simples ou « Amis de Saèk Thmey » La qualité de membre actif leur revenant s’ils cotisent trois années consécutives ou s’ils s’intègrent dans un des comités d’action de l’association.

Article 8

Sont considérées comme « membres actifs » de l’association les membres du bureau, à jour de leurs cotisations ; les membres parrainant l’un des élèves de l’école ; un représentant expressément désigné de chaque association bienfaitrice et tous les autres membres qui ont cotisé 3 années de suite et sont à jour de leurs cotisations.

Tout membre actif de “Saèk Thmey – France’’ est de droit membre actif de “Saèk Thmey – International’’

Les membres actifs sont seuls habilités à prendre part aux votes.

Article 9

La qualité de membre se perd :

- par le décès d’une personne physique,
- par la démission, dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.

par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.l’exclusion est du ressort du bureau.
La personne concernée pouvant recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

par le non paiement répété des cotisations (deux ans) qui entraîne l’exclusion de l’Association.

Organes et Procédure :

Article 10

Les organes de l’association sont :

L’Assemblée générale des membres.

Le Bureau, composé du président, du secrétaire, du trésorier et éventuellement d’un vice-président, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.

Assemblée générale

Article 11

L’Assemblée générale des membres est l’autorité suprême de l’association.

Elle peut être ordinaire ou extraordinaire.

Elle réunit tous les membres de l'association et prend les décisions importantes.

L’Assemblée générale des membres est compétente pour :

Elire les membres du Bureau. Proposer le statut de Membre d’Honneur et de Membre bienfaiteur à des personnes physiques ou morales sur proposition du bureau. Approuver le rapport annuel d’activités de l’association. Approuver le bilan financier annuel. Adopter et modifier les statuts. Fixer, sur proposition du Bureau, le montant de la cotisation annuelle des membres en fonction des catégories de membre. Déterminer les orientations de travail de l’association. Statuer sur tous les sujets inscrits à l’ordre du jour et mentionnés dans la convocation.

Article 12

L’assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire. L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur demande d’un cinquième des membres actifs et chaque fois que la majorité des membres du bureau ou du conseil le juge nécessaire. Les assemblées générales se réunissent sur convocation écrite du président du bureau de l'association. La date et l’ordre du jour sont fixés par le bureau sur proposition du Président. La convocation à cette assemblée est adressée à tous les membres 20 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. A la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire doivent être joints le rapport moral, le rapport financier et l'ordre du jour ainsi qu’une procuration de vote. A la convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire doivent être joints l'ordre du jour ainsi qu’une procuration de vote. Toute proposition à soumettre à l'Assemblée générale doit parvenir par écrit au bureau au moins 10 jours à l'avance. L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du bureau, en l’absence du président.

Article 13

Chaque membre actif dispose d'une voix. Les personnes morales peuvent déléguer un représentant qui disposera d’une voix.

Les membres actifs empêchés d’être présents physiquement peuvent toutefois se faire représenter par un autre membre actif en lui octroyant une procuration. Chaque membre actif présent ne peut disposer que de cinq procurations au maximum.

Les décisions sont prises par vote à la majorité des membres actifs présents ou représentés de l’association à l’exception d’un changement de statut ou de la dissolution de l’association qui nécessitent une majorité qualifiée des deux tiers des membres actifs présents ou représentés de l’association.

Les votations ont lieu à main levée.
À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
En cas d’égalité des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

Bureau

Article 14

C’est le comité exécutif de l’association, il est composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et éventuellement d’un vice-président, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.

Ses membres sont élus tous les deux ans par l’Assemblée générale des membres. Ils sont rééligibles.

Article 15

Le bureau prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l'association. Il assume notamment les charges suivantes :

a) représenter l'association vis-à-vis des tiers;

b) diriger son activité, exécuter et appliquer les décisions de l’Assemblée générale, veiller au bon déroulement des activités de l’association et statuer sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

c) gérer le budget et les ressources de l'association;

d) passer et signer les contrats et autres actes au nom de l'association;

e) convoquer et présider les assemblées générales;

f) déléguer certaines tâches à des tiers;

Article 16

Le bureau se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.
Toutes décisions lors d’une séance du bureau peuvent se prendre à la majorité de ses membres, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 17

Le bureau engage ou licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l’association.
Il peut confier à toute personne de l’association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Article 18

Les membres du bureau engagent l'association par la signature collective à deux, dont celle du Président ou du vice-président.

Ressources et responsabilités

Ressources

Article 19

Les ressources de l’association se composent :

des cotisations des membres telles que fixées par l’assemblée générale des membres,

des dons et legs,

des subventions qui peuvent lui être accordées, Etat, région, départements, communes,

de toutes autres ressources lui échéant.

Article 20

Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale des membres sur proposition du conseil.

Article 21

La politique financière de l’association est déterminée et conduite par le bureau. Le trésorier est chargé de percevoir les cotisations, de tenir les comptes et de présenter les résultats de l’exercice de l’année écoulée.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

Article 22

Le président ou le (la) vice-président(e) et le (la) secrétaire ou le (la) trésorier(e) ne peuvent engager l'association que par leur signature collective à deux.

Article 23

Tout engagement de dépenses supérieures à 1'000 Euro, doit être autorisé par la Direction.

Responsabilité

Article 24

Les dettes de l’association sont uniquement garanties par l’actif social.

Les membres sont exonérés de toute responsabilité quant aux engagements de l’association.

Les membres de l’association n’ont pas de droit à l’actif social, les biens de l’association étant propriété exclusive de l’association en tant que personne morale.

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du bureau. Toutefois, sur décision prise lors d’une séance du bureau, il peut être acquis pour des raisons d’ordre pratique, qu’une procuration soit établie pour qu’un des membres nommé puisse agir par sa signature individuelle.

Le bureau est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Dispositions finales

Modification des statuts

Article 25

Les présents statuts peuvent être modifiés par une décision de l’Assemblée générale des membres à la majorité qualifiée des deux tiers des membres actifs présents ou représentés de l’association.

Dissolution

Article 26

L’association peut être dissoute par une décision de l’Assemblée générale des membres à la majorité qualifiée des deux tiers des membres actifs présents ou représentés de l’association.

Article 27

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution, association, d’intérêt général, poursuivant un but analogue à celui de l’association et bénéficiant de la réduction de l’impôt.

En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Article 28

L’Assemblée générale des membres désigne les liquidateurs de l’association.

Divers

Article 29

L’exercice financier commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.

La gestion des comptes de l’association est confiée au trésorier de l’association.

Article 30

Le tribunal de grande instance du département du siège social de l’association est compétent pour trancher les litiges concernant l’association.

Le droit français est applicable.

Fait à Ferney Voltaire, le 11/11/2013, modifiés par l'assemblée générale du 20/03/2015

 

 

Saèk Thmey – Cambodge

Forme juridique, but et siège

Raison sociale

Article 1

Sous la raison sociale : “Saèk Thmey – Cambodge”, est créée, conformément aux lois cambodgiennes, une association à but non lucratif, sans aucun lien politique, religieux ou ethnique, régie par les présents statuts.

But

Article 2

L’association “Saèk Thmey – Cambodge”, affiliée à l’association “Saèk Thmey - international” partage les mêmes buts :

- la formation aux métiers du tourisme pour des jeunes Cambodgiens de milieux défavorisés,

- la promotion de la langue française au Cambodge,

- l’organisation de manifestations de soutien à l’association,

- d’autres missions dans le futur pourraient voir le jour comme :

la formation d’enseignants cambodgiens pour l’enseignement du français en milieu scolaire,

des aides spontanées à des personnes et familles défavorisées soit directement soit en collaboration avec d’autres associations humanitaires.

Siège

Article 3

Le siège social de “Saèk Thmey – Cambodge’’ est à P.O. Box 93 282, Pum Triang Village, House N° 25, Siem Reap, Kingdom of Cambodia

Article 4

L’association “Saèk Thmey – Cambodge” est enregistrée au ministère des ONG à Phnom Penh, Kingdom of Cambodia

Durée

Article 5

La durée de l’association “Saèk Thmey – Cambodge” est illimitée.

Membres et organes de l’association

Membres

Article 6

a) Peut être membre toute personne physique ou morale intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art.2, acceptée par le bureau de l’association et à jour de sa cotisation.

b) Le bureau tient à jour la liste des membres. Il peut en retirer les personnes ayant plus de deux ans de retard dans le versement de leurs cotisations.

c) L'Assemblée générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l'association.

d) Chaque membre peut sortir à tout moment de l'association en faisant part de sa décision au bureau de l’association.

Dans la mesure de ses moyens, l’association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’association.

Article 7

L’association est composée de :

Membres fondateurs

Membres d’Honneur

Membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales)

Membres Actifs

Membres simples ou « Amis de Saèk Thmey » La qualité de membre actif leur revenant s’ils cotisent trois années consécutives ou s’ils s’intègrent dans un des comités d’action de l’association.

Article 8

Sont considérées comme « membres actifs » de l’association les membres du bureau, à jour de leurs cotisations ; les membres parrainant l’un des élèves de l’école ; un représentant expressément désigné de chaque association bienfaitrice et tous les autres membres qui ont cotisé 3 années de suite et sont à jour de leurs cotisations.

Les membres actifs sont seuls habilités à prendre part aux votes.

Article 9

La qualité de membre se perd :

- par le décès d’une personne physique,
- par la démission, dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.

par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.l’exclusion est du ressort du bureau.
La personne concernée pouvant recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

par le non paiement répété des cotisations (deux ans) qui entraîne l’exclusion de l’Association.

Organes et Procédure :

Article 10

Les organes de l’association sont :

L’Assemblée générale des membres. Le Bureau, composé du président, du secrétaire, du trésorier et éventuellement d’un vice-président, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorieradjoint. Les comités constitués au Cambodge afin d’assurer une mission précise. Le vérificateur des comptes.

Assemblée générale

Article 11

L’Assemblée générale des membres est l’autorité suprême de l’association.

Elle peut être ordinaire ou extraordinaire.

Elle réunit tous les membres de l'association et prend les décisions importantes.

L’Assemblée générale des membres est compétente pour :

Proposer le statut de Membre d’Honneur et de Membre bienfaiteur à des personnes physiques ou morales sur proposition du bureau.

Approuver le rapport annuel d’activités de l’association.

Approuver le bilan financier annuel.

Adopter et modifier les statuts.

Fixer, sur proposition du Bureau, le montant de la cotisation annuelle des membres en fonction des catégories de membre.

Déterminer les orientations de travail de l’association.

Statuer sur tous les sujets inscrits à l’ordre du jour et mentionnés dans la convocation.

Article 12

L’assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire. L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur demande d’un cinquième des membres actifs et chaque fois que la majorité des membres du bureau ou du conseil le juge nécessaire. Les assemblées générales se réunissent sur convocation écrite du président du bureau de l'association. La date et l’ordre du jour sont fixés par le bureau sur proposition du Président. La convocation à cette assemblée est adressée à tous les membres 20 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. A la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire doivent être joints le rapport moral, le rapport financier et l'ordre du jour ainsi qu’une procuration de vote. A la convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire doivent être joints l'ordre du jour ainsi qu’une procuration de vote. Toute proposition à soumettre à l'Assemblée générale doit parvenir par écrit au bureau au moins 10 jours à l'avance. L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du bureau.

Article 13

Chaque membre actif dispose d'une voix. Les personnes morales peuvent déléguer un représentant qui disposera d’une voix.

Les membres actifs empêchés d’être présents physiquement peuvent toutefois se faire représenter par un autre membre actif en lui octroyant une procuration. Chaque membre actif présent ne peut disposer que de cinq procurations au maximum.

Les décisions sont prises par vote à la majorité des membres actifs présents ou représentés de l’association à l’exception d’un changement de statut ou de la dissolution de l’association qui nécessitent une majorité qualifiée des deux tiers des membres actifs présents ou représentés de l’association.

Les votations ont lieu à main levée.
À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
En cas d’égalité des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

Bureau

Article 14

C’est le comité exécutif de l’association, il est composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et éventuellement d’un vice-président, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.

Ses membres sont élus tous les deux ans par l’Assemblée générale des membres. Ils sont rééligibles.

Article 15

Le bureau prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l'association. Il assume notamment les charges suivantes :

représenter l'association vis-à-vis des tiers;

b) diriger son activité, exécuter et appliquer les décisions de l’Assemblée générale, veiller au bon déroulement des activités de l’association et statuer sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

c) gérer le budget et les ressources de l'association;

d) passer et signer les contrats et autres actes au nom de l'association;

e) convoquer et présider les assemblées générales;

déléguer certaines tâches à des tiers;

Article 16

Le bureau se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.
Toutes décisions lors d’une séance du bureau peuvent se prendre à la majorité de ses membres, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 17

Le bureau engage ou licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l’association.
Il peut confier à toute personne de l’association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Article 18

Les membres du bureau engagent l'association par la signature collective à deux, dont celle du Président ou du vice-président.

Ressources et responsabilités

Ressources

Article 19

Les ressources de l’association se composent :

des cotisations des membres telles que fixées par l’assemblée générale des membres,

des dons et legs,

des subventions qui peuvent lui être accordées,

des fonds provenant des autres associations « Saèk Thmey » pour la gestion de l’école et la réalisation des buts de l’association,

de toutes autres ressources lui échéant.

Article 20

Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale des membres sur proposition du conseil.

Article 21

La politique financière de l’association est déterminée et conduite par le bureau. Le trésorier est chargé de percevoir les cotisations, de tenir les comptes et de présenter les résultats de l’exercice de l’année écoulée.

Article 22

Le président ou le (la) vice-président(e) et le (la) secrétaire ou le (la) trésorier(e) ne peuvent engager l'association que par leur signature collective à deux.

Article 23

Tout engagement de dépenses supérieures à 1'000 $, doit être autorisé par la Direction.

Responsabilité

Article 24

Les dettes de l’association sont uniquement garanties par l’actif social.

Les membres sont exonérés de toute responsabilité quant aux engagements de l’association.

Les membres de l’association n’ont pas de droit à l’actif social, les biens de l’association étant propriété exclusive de l’association en tant que personne morale.

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du bureau. Toutefois, sur décision prise lors d’une séance du bureau, il peut être acquis pour des raisons d’ordre pratique, qu’une procuration soit établie pour qu’un des membres nommé puisse agir par sa signature individuelle.

Le bureau est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Dispositions finales

Modification des statuts

Article 25

Les présents statuts peuvent être modifiés par une décision de l’Assemblée générale des membres à la majorité qualifiée des deux tiers des membres actifs présents ou représentés de l’association.

Dissolution

Article 26

L’association peut être dissoute par une décision de l’Assemblée générale des membres à la majorité qualifiée des deux tiers des membres actifs présents ou représentés de l’association.

Article 27

En cas de dissolution, l’Assemblée générale qui la prononce décide de la répartition du solde actif éventuel en faveur d’une organisation poursuivant un but analogue à celui de l’association.

Article 28

L’Assemblée générale des membres désigne les liquidateurs de l’association.

Divers

Article 29

L’exercice financier commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année

Article 30

Les tribunaux Phnom Penh sont compétents pour trancher les litiges concernant l’association.

Le droit Cambodgien est applicable.

Fait à Siem Reap le 05/02/2014

 

Association Saèk Thmey – Suisse

Forme juridique, but et siège

 

Article 1 : Nom et siège

 

Sous le nom : “Association Saèk Thmey – Suisse”, est créée, une association à but non lucratif, sans aucun lien politique, religieux ou ethnique, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse ainsi que les présents statuts (ci-après l’« Association »).

 

Le siège de l’Association se trouve dans le canton du Valais.

 

 

Article 2 : Buts

 

L’association Saèk Thmey Suisse est affiliée à l’association « Saèk Thmey International » dont elle partage le même but :

 

L’association Saèk Thmey Suisse a pour but :

 

                                       L’aide humanitaire

        et le soutien au développement de la francophonie

                                      au Cambodge

 

Pour cela , elle se fixe les objectifs suivants :

 

1) Dans le domaine de l’enseignement, 

 

A – Prioritairement : apprentissage de la langue française et formation professionnelle aux métiers du tourisme à des jeunes issus de milieux défavorisés, au sein de  « Saèk Thmey » dont la première école a été crée à Siem Reap.

B – Secondairement : soutien des enseignants cambodgiens pour l’enseignement du français en milieu scolaire.

 

2)  Dans les domaines de la santé et de la lutte contre la pauvreté,

 

          A – Soutien de l’activité d’un dispensaire avec l’apport de médicaments et de matériel médical, dans le respect des autorisations locales.

 

          B – Aide aux familles démunies, notamment celles dont sont issues nos étudiants, soit directement soit en collaboration avec d’autres associations humanitaires, lorsque les besoins se font sentir, avec apport de nourriture, par exemple.

 

3) Soutenir l’économie cambodgienne dans le domaine porteur du tourisme en créant des emplois dans ce secteur (accompagnateurs …) et sensibiliser tous nos intervenants et nos partenaires à œuvrer pour un tourisme responsable qui intègre le respect de l’environnement, le développement durable et la réduction de la pauvreté en favorisant la venue de touristes francophones au Cambodge.

 

 

 

                                                    Article 3 :Durée

 

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

 

 

                 Article 4 : Moyens financiers

 

Les moyens financiers de l’Association se composent des cotisations des membres et d’autres recettes, provenant notamment d’évènements organisés par l’Association.

Les cotisations des membres sont fixées annuellement par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité.

 

 

Organes de l’Association

 

 

Article 5 : Organes

 

 

Les organes de l’Association sont :

 

l’Assemblée générale des membres,

 

le Comité,

 

les vérificateurs des comptes.

 

 

 

 

Membres

 

 

 

  Article 6 : Généralités

 

Toute personne physique ou morale intéressée à la réalisation des buts de l’Association peut devenir membre. Tout membre doit être accepté par le Comité et doit être à jour de sa cotisation.

Le Comité tient à jour la liste des membres. Il peut en retirer les personnes ayant plus de deux ans de retard dans le versement de leurs cotisations.

Le Comité peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l'Association.

Chaque membre peut sortir à tout moment de l'Association en faisant part de sa décision au Comité.

 

 

 

 

 

 

                                           Article 7 : Type de membres

 

 

L’Association est composée de :

 

  • Membres fondateurs, 

 

  • Membres d’Honneur (personnes physiques ayant rendu des services signalés à l’Association; ils sont dispensés de cotisation),

 

  • Membres actifs,

 

  • Membres simples, bienfaiteurs ou « Amis de Saèk Thmey ».

 

 

Article 8 : Membres actifs

 

 

Sont considérées comme « membres actifs » de l’Association les membres du Comité, à jour de leurs cotisations ; les membres parrainant l’un des élèves de l’école ; un représentant expressément désigné de chaque Association bienfaitrice et tous les autres membres qui ont cotisé 3 années de suite et sont à jour de leurs cotisations.

 

Tout membre actif de l’Association est de droit membre actif de “Saèk Thmey – International’’.

 

Les membres actifs sont seuls habilités à prendre part aux votes.

 

 

 

        Article 9 : Sortie de l’Association

 

 

La qualité de membre se perd :

 

  • par le décès d’une personne physique,

 

  • par la démission, dans tous les cas la cotisation de l’année reste due,

 

  • par l’exclusion pour de “ justes motifs ”. L’exclusion est du ressort du Comité.
    La personne concernée pouvant recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale,

 

  • par le non paiement répété des cotisations (deux ans) qui entraîne l’exclusion de l’Association.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Assemblée générale

 

 

 

 

 

Article 10 : Généralités

 

 

 

 

L’Assemblée générale des membres est l’autorité suprême de l’Association.

Elle peut être ordinaire ou extraordinaire.

Elle réunit tous les membres de l'Association et prend les décisions importantes. 

L’Assemblée générale des membres a les compétences inaliénables suivantes:

 

Elire et révoquer les membres du Comité, sur proposition du Comité,

 

Proposer le statut de membre d’Honneur et de membre bienfaiteur à des personnes physiques ou morales sur proposition du Comité,

 

Approuver le rapport annuel d’activités de l’Association,

 

Approuver les comptes et le budget annuels,

 

Adopter et modifier les statuts,

 

Fixer, sur proposition du Comité, le montant de la cotisation annuelle des membres en fonction des catégories de membre,

 

Déterminer les orientations de travail de l’Association,

 

Statuer sur tous les sujets inscrits à l’ordre du jour et mentionnés dans la convocation,

 

Décider la dissolution de l’Association.

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                    Article 11 : Organisation

 

 

 

L’Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire,

 

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur demande d’un cinquième des membres et chaque fois que la majorité des membres du Comité le juge nécessaire,

 

Les Assemblées générales se réunissent sur convocation écrite du Président du Comité de l'Association,

 

La date et l’ordre du jour sont fixés par le Comité sur proposition du Président.
La convocation est adressée à tous les membres au moins 20 jours avant la tenue de l’Assemblée générale,

 

A la convocation de l’Assemblée générale ordinaire doivent être joints : l'ordre du jour, le rapport annuel, le rapport financier et une procuration pour les membres ayant le droit de vote,

 

A la convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire doivent être joints l'ordre du jour ainsi qu’une procuration pour les membres ayant le droit de vote,

 

Toute proposition à soumettre à l'Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours à l'avance,

 

L’Assemblée générale est présidée par le Président ou un autre membre du Comité, en l’absence du Président.

 

 

 

Article 12 : Vote

 

 

Chaque membre actif dispose d'une voix. Les personnes morales peuvent déléguer un représentant qui disposera d’une voix.

Les membres actifs empêchés d’être présents physiquement peuvent toutefois se faire représenter par un autre membre actif en lui octroyant une procuration. Chaque membre actif présent ne peut disposer que de cinq procurations au maximum.

Les décisions sont prises par vote à la majorité des membres actifs présents ou représentés par procuration. Toute modification des statuts, ainsi que la dissolution de l’Association nécessitent une majorité qualifiée des deux tiers des membres actifs présents ou représentés par procuration. Les abstentions ne sont pas prises en considération dans le calcul de la majorité.

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. En cas d’égalité des voix, celle du Président ou de son représentant est prépondérante

 

                                                                   Comité

 

 

Article 13 : Composition

 

Le Comité est l’organe exécutif de l’Association. Il est composé de 3 à 7 membres. Il désigne en son sein un Président, un Vice-Président, un secrétaire et un trésorier.

 

Ses membres sont élus tous les deux ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles.

 

Les réunions du comité ont lieu entre présents ou de toute autre manière, telle que conférences téléphoniques, vidéos conférences, échanges de courriers électroniques ou autres

 

 

Article 14 : Compétences

 

Le Comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l'Association. Il assume notamment les charges suivantes :

représenter l'Association vis-à-vis des tiers, diriger son activité, exécuter et appliquer les décisions de l’Assemblée générale, veiller au bon déroulement des activités de l’Association et statuer sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale, gérer le budget et les ressources de l'Association, passer et signer les contrats et autres actes au nom de l'Association, convoquer et présider les Assemblées générales, déléguer certaines tâches à des tiers, engager ou licencier d’éventuels collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association, confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps, dans la mesure de ses moyens, produire un bulletin d’information à l’attention des membres et des personnes proches de l’Association.

 

Article 15 : Décisions

 

Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.
Toutes décisions du Comité se prennent à la majorité de ses membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

 

 

 

 

 

 

Article 16 : Représentation

 

Les membres du Comité engagent l'Association par la signature collective à deux, dont celle du Président ou du Vice-Président.

 

Pour des raisons d’ordre pratique, une procuration peut être établie en faveur d’un membre du Comité.

 

                                           Article 17 :

                          Absence de rémunération des membres du Comité

 

Les membres du Comité ne sont pas rémunérés. Aucune part des revenus de l’Association ne doit être attribuée ou distribuée à un membre du Comité à titre de rémunération pour son mandat de membre du Comité.

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement, sur présentation des justificatifs y relatifs.

Une rémunération est toutefois envisageable pour des activités qui dépassent le mandat de membre du Comité.

 

 

                                           Article 18 : Ressources 

 

Les ressources de l’Association se composent notamment:

 

  • des cotisations des membres telles que fixées par l’Assemblée générale,

 

  • des dons et legs,

 

  • des subventions qui peuvent lui être accordées,

 

 

             Article 19 : Trésorerie et comptabilité

 

La politique financière de l’Association est déterminée et conduite par le Comité. Le trésorier est chargé de percevoir les cotisations, de tenir les comptes et de présenter les résultats de l’exercice de l’année écoulée.

 

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

 

 

                                              

                                          Article 20 : Responsabilité

 

 

 

Les dettes de l’Association sont uniquement garanties par l’actif social.

            

Les membres sont exonérés de toute responsabilité quant aux engagements de l’Association.

 

Les membres de l’Association n’ont pas de droit à l’actif social, les biens de l’Association étant propriété exclusive de l’Association en tant que personne morale.

 

 

 

 

 

 

 

 

Dispositions finales

 

 

Article 21 : Dissolution

 

L’Association peut être dissoute conformément aux articles 11 et 12 des présents statuts.

 

En cas de dissolution de l’Association, après paiement des dettes, le solde actif éventuel est cédé à une institution poursuivant des buts d’utilité publique analogues. Il ne peut en aucun cas être réparti entre les membres ou donateurs, ni cédé à une institution ne poursuivant pas un but d’utilité publique.

 

L’Assemblée générale désigne les liquidateurs de l’Association.

 

 

           Article 22 : Exercice comptable

 

L’exercice comptable commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année

 

 

        Article 23 : Entrée en vigueur

 

Ces statuts ont été adoptés à lors de l’Assemblée constitutive des membres. Ils sont entrés en vigueur le jour de la dernière signature.

 

 

Uvrier / Sion Le 24 Avril 2015

 

 

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Fait à  Uvrier /Sion , le  24 . avril. 2015

 

 

 

 

Mike Julen                                 -   Membre fondateur, Président du comité Cambodge

 

 

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Pierre Hourst                             -   Membre fondateur, Président du comité International 

 

 

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Pfammatter Christophe              -    Président du comité Suisse

 

 

 

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Andrée Soltani                           -   Vice - Présidente du comité Suisse

 

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Uvrier,    11.02.2015